1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hunter BI et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de prestations de services (CRM, ERP, intégration Odoo, automatisations, IA, etc.).

2. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient ferme dès la signature d’un devis ou bon de commande par le client.

3. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire, acompte, échéancier).
Des pénalités de retard pourront être appliquées à tout paiement non réglé à échéance (taux légal majoré de 10%).

4. Délais & Livraisons
Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Hunter BI en cas de retard indépendant de sa volonté.
Les prestations sont livrées selon un planning validé conjointement avec le client.

5. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de Hunter BI jusqu’au paiement intégral.
Le client obtient un droit d’utilisation non exclusif, sauf mention contraire dans le contrat.

6. Confidentialité
Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Garantie & Responsabilité
Hunter BI s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables ou services par le client.

8. Rétractation & Résiliation
Les prestations de services débutées ne sont ni remboursables ni annulables sauf accord spécifique.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, les prestations effectuées resteront dues.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Casablanca.