Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Hunter BI (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de services en intelligence artificielle, consulting digital et déploiement de systèmes d'information.

Toute commande de prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Prestations

Hunter BI propose les prestations suivantes :

• Audit et diagnostic IA : analyse des processus existants, identification des opportunités d'automatisation, recommandations stratégiques
• Consulting et stratégie IA : élaboration de roadmaps de transformation digitale, accompagnement stratégique
• Déploiement de systèmes IA : installation, configuration, personnalisation et intégration de modules IA (ERP, CRM, BI, téléphonie, sécurité, cloud)
• Formation : transfert de compétences aux équipes du Client sur les systèmes déployés
• Support et maintenance : assistance technique, mises à jour, résolution d'incidents
• Marketing digital : inbound marketing, marketing automation, développement web et mobile

Le détail précis des prestations, livrables et délais est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

3. Tarification

Hunter BI propose trois niveaux de forfaits de base :

Forfait	Prix HT	Description
Starter	15 000 DH	1-2 modules IA, déploiement standard, support email 30 jours
Business	45 000 DH	Suite multi-modules, formation 8h, support 90 jours, intégrations
Enterprise	À partir de 180 000 DH	Transformation complète, multi-sites, chef de projet dédié, SLA 24/7

Les prix indiqués sont en Dirhams marocains (DH / MAD), hors taxes. La TVA au taux de 20% est applicable conformément à la législation marocaine en vigueur.

Les tarifs sont révisables annuellement. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis détaillé validé par les deux parties avant le démarrage des travaux.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue selon l'échéancier suivant :

Étape	Pourcentage	Échéance
Acompte	40%	À la signature du devis / bon de commande
Intermédiaire	30%	À mi-projet (validation du prototype)
Solde	30%	À la livraison et recette finale

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque certifié.

Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord particulier.

Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois de retard seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel préalable ne soit nécessaire, conformément au droit marocain.

5. Délais d'exécution

• Prototype / Proof of Concept : 7 jours ouvrables à compter de la validation du cahier des charges
• Déploiement complet : selon la complexité du projet, de 4 à 12 semaines (précisé dans le devis)
• Support post-déploiement : selon le forfait choisi (30, 90 jours ou continu)

Les délais indiqués sont des estimations de bonne foi et ne constituent pas des engagements fermes sauf mention contraire dans le devis. Hunter BI s'engage néanmoins à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Tout retard imputable au Client (non-fourniture de données, retard de validation, indisponibilité des équipes) entraîne un report automatique des délais de livraison.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un accès aux systèmes, données et infrastructures nécessaires au bon déroulement des prestations
• Désigner un interlocuteur dédié disposant du pouvoir de décision pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de leur présentation. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés
• Garantir la qualité et l'exactitude des données fournies pour le paramétrage des systèmes
• Assurer la participation de ses équipes aux formations et sessions de transfert de compétences
• Respecter les recommandations techniques émises par Hunter BI pour le bon fonctionnement des systèmes

7. Obligations de Hunter BI

Hunter BI s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues
• Respecter la confidentialité des informations et données du Client
• Fournir un reporting régulier sur l'avancement du projet
• Assurer un support technique pendant la durée prévue au contrat
• Former les équipes du Client à l'utilisation des systèmes déployés
• Alerter le Client en cas de difficulté ou risque identifié pouvant affecter le projet

8. Propriété intellectuelle

8.1 Code source et développements

Les développements spécifiques réalisés pour le Client dans le cadre du projet font l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive accordée au Client pour un usage interne uniquement. Le Client ne peut revendre, sous-licencier ou distribuer ces développements à des tiers.

8.2 Méthodologies et frameworks

Les méthodologies, frameworks, outils et processus utilisés par Hunter BI restent la propriété exclusive de Hunter BI. Le Client ne peut les reproduire, copier ou utiliser en dehors du cadre du projet sans autorisation écrite préalable.

8.3 Données du Client

Les données fournies par le Client restent la propriété exclusive du Client. Hunter BI s'engage à les restituer ou les supprimer à la fin du contrat, selon les instructions du Client.

9. Garantie ROI

Hunter BI propose une garantie de retour sur investissement (ROI) de 200% à 6 mois sous les conditions suivantes :

• Le Client a souscrit au forfait Business ou Enterprise
• Le Client a respecté l'ensemble des recommandations techniques et organisationnelles émises par Hunter BI
• Les systèmes déployés ont été utilisés activement par les équipes du Client pendant au moins 4 mois
• Le Client a fourni les données de référence (baseline) au démarrage du projet pour permettre la mesure du ROI

En cas de non-atteinte du ROI garanti et sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Hunter BI propose un remboursement partiel proportionnel à l'écart entre le ROI réalisé et le ROI garanti, plafonné à 50% du montant total du contrat.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations, données, documents et savoir-faire de l'autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après sa fin, quelle qu'en soit la cause.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, ou qui sont reçues d'un tiers autorisé à les communiquer.

11. Responsabilité

La responsabilité de Hunter BI au titre des prestations est limitée au montant total du contrat concerné.

Hunter BI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, préjudice commercial, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Hunter BI ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'infrastructure du Client, aux logiciels tiers ou à une utilisation non conforme des systèmes déployés.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions suivantes :

• Résiliation par le Client : préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Le Client reste redevable des prestations déjà réalisées et des engagements en cours.
• Résiliation par Hunter BI : en cas de non-paiement par le Client après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, ou en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
• Résiliation d'un commun accord : à tout moment, par écrit signé des deux parties.

En cas de résiliation anticipée, un décompte final des prestations réalisées est établi et les sommes dues sont réglées dans un délai de 30 jours.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations si ce retard ou cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 269 du Dahir des Obligations et Contrats marocain.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, décisions gouvernementales, pannes d'infrastructure internet majeures.

La partie affectée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents pour connaître du différend.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

• Email : contact@hunterbi.com
• Téléphone : +212 661 646 717
• Adresse : Casablanca, Maroc
• Site web : hunterbi.com